CGU

Conditions générales d'utilisation du site EspaceKaori.fr En vigueur au 23 Mai 2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par EspaceKaori.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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ARTICLE 1 : Mentions légales
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L'édition du site EspaceKaori.fr est assurée par la Société Kaori SARL au capital de 43 000,00€ immatriculée au RCS de 15-03-1996 sous le numéro 404234155 dont le siège social est situé au 141 AR PALUD 29870 LANDÉDA, 02.98.04.18.01, acceuil@kaori.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR38404234155

L'hébergeur du site OVH est la Société OVH SASU au capital de 10 174 560,00€, immatriculée au RCSLille Metropole B 424 761 419 sous le numéro 424761419, dont le siège social est situé au (2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site EspaceKaori.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Information
-    Prise de Contact 
-    Réseaux Sociaux 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. 

ARTICLE 3 : Données personnelles
En l’absence de collecte de données personnelles :
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Ou en cas de collecte de données personnelles :
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie
privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (indiquer le numéro de déclaration).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à acceuil@kaori.fr
• par voie postale 141 AR PALUD 29870 LANDÉDA
Eventuellement vous pouvez ajouter :
• via un formulaire de contact ;


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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.